Soulte
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Soulte est un terme juridique utilisé dans le cadre d'un contrat d'échange ou de partage.Dans un contrat d’échange ou dans un partage, il peut en effet être nécessaire à l'un des contractants de verser une somme d’argent permettant de compenser l'excédent de valeur du ou des biens qu'il reçoit à l'occasion d'un échange ou du partage d'une indivision.
Le transfert de gestion d'un bien du domaine public est normalement effectué à titre gratuit. Néanmoins, certains cas imposent le versement d'une somme, appelée soulte.Par extension le terme soulte peut s'appliquer pour définir le montant d'une compensation versée par une partie à une autre partie qui prend en charge ses droits et devoirs financiers.
Ainsi une entreprise qui inscrit ses salariés au régime général des retraites après que ceux-ci ont bénéficié d'un régime spécifique à l'entreprise verse une soulte pour compenser la charge à venir et les produits transmis. Les exemples importants les plus récents concernent EDF ou La Poste.Dans le cas d'un divorce, l'emploi du mot soulte est courant puisqu'il correspond à la somme que l'un des deux divorcés doit verser à l'autre pour conserver par exemple un bien immobilier acquis en commun.
Son calcul se fait alors par exemple de la façon suivante dans le cas le plus simple :
(valeur du bien) - = valeur nette du bien
(valeur nette du bien) / 2 = valeur de la soulte que l'un devra verser à l'autre pour devenir l'unique propriétaire du bien.
Mais la quote-part peut se négocier entre toutes les parties, et actée devant notaire.
