Modèle de lettre : Lettre de contestation de radiation Pole emploi
NOM Prénom
Adresse
Objet : Lettre de contestation à une radiation Pôle Emploi
Madame, Monsieur,
Je fais suite au courrier de radiation que j'ai reçu le _____ [Indiquez la date] qui m'informe que je suis radié de la liste des demandeurs d'emploi.
La décision de radiation me semble injustifiée compte tenu des éléments suivants : _____ [Lister toutes les raisons et informations pour vous défendre et donner des justificatifs de votre recherche active d'emploi]
Par ailleurs, cette radiation est préjudiciable et me plonge dans une situation compliquée : ________ [Rassembler tous les éléments de vos charges : factures, loyers, dépenses diverses, ...].
Je souhaite contester la radiation de Pole emploi et être entendu par la comission de recours gracieux conformément à l’article R.5412-8 du Code du travail.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.
Prénom / Nom et Signature
AVERTISSEMENT :
Note pour les modèles à caractère juridique :
Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.
Aides à la rédaction
Contexte : Vous contestez une décision de radiation de Pole emploi
Loi : Article R.5412-8 du Code du travail permettant d'être entendu par la commission de recours gracieux suite à une décision de radiation de Pole emploi.
Notre conseil : Soignez particulièrement la présentation de ce courrier et conservez-en un double.
Faites des photocopies de tous les documents qui démontrent vos actes positifs de recherche d'emploi (à savoir les lettres de candidature que vous adressez aux entreprises et les réponses que vous recevez, des copies des e-mails que vous échangez avec les employeurs potentiels ainsi que les autres documents qui démontrent les contacts que vous prenez).
Expédition : Envoyez votre courrier par lettre recommandée avec accusé réception.
