Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
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La proposition de Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique est un projet de directive de l'Union européenne présenté en 2016 par la Commission européenne et pour lequel le Parlement européen a ouvert les négociations interinstitutionnelles le 12 septembre 2018. Elle contient diverses dispositions ayant trait à la propriété littéraire et artistique dans la société de l'information, notamment l'établissement d'un nouveau droit voisin sur les publications de presse et la refonte du régime de responsabilité de certains intermédiaires techniques en cas de violation du droit d'auteur par leurs utilisateurs. La directive a été approuvée le 26 mars 2019 par le Parlement européen.
