Paquet hygiène
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En Droit européen, le paquet hygiène est un ensemble de règlements européens, fixant des exigences relatives à l’hygiène des denrées alimentaires et des denrées animales :le règlement (CE) n°178/2002, appelé « Food law », établit les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire ;
le règlement (CE) n°852/2004 relative à l’hygiène des denrées alimentaires et applicable à tous les exploitants du secteur alimentaire ;
le règlement (CE) n°853/2004 relatif aux denrées d’origine animale et applicable à tous les exploitants du secteur alimentaire manipulant ou transformant des denrées animales ou d’origine animale ;
le règlement (CE) n°183/2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux.
le règlement (UE) n°2017/625 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles.
