Nix v. Hedden
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1 000,00 € *
L’affaire Nix v. Hedden 149 U.S. 304 (en) (1893) fut une affaire judiciaire dans laquelle la Cour suprême des États-Unis eut à statuer sur la question de savoir si la tomate devait être considérée comme fruit ou légume au regard de la loi douanière du 3 mars 1883, qui imposait des droits sur les importations de légumes, mais pas sur les fruits. Le procès fut intenté par John Nix, John W. Nix, George W. Nix et Frank W. Nix contre Edward L. Hedden, trésorier du port de New York, pour récupérer des taxes contestées. En botanique la tomate est un fruit. La cour a cependant, à l'unanimité, décidé en faveur du défendeur, que la loi douanière se référait au sens commun des termes « fruit » et « légume », qui assimile la tomate à un légume, et non pas au jargon technique des botanistes.
