Loi
💰 Fortune / Salaire :
2 000,00 € *
En droit, la loi est une règle juridique. La notion de loi se définit par rapport au contrat et au traité mais aussi par rapport à d'autres sources de droit : la tradition, la jurisprudence, le droit naturel, les lois fondamentales, et les règlements et autres actes écrits du pouvoir exécutif. La loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple. Dans les pays qui ont gardé des formes de démocratie directe, la loi peut être votée par l'ensemble des citoyens. La loi dans son sens le plus large correspond à une norme juridique, quelle qu'en soit la nature.
