Jury en droit canadien
💰 Fortune / Salaire :
300 000 000,00 € *
Le jury en droit canadien est principalement une institution du droit criminel. Il est moins fréquemment utilisé dans les procès civils des provinces de common law. Il fait partie du système judiciaire pour des centaines d’années et il est toujours essentiel aujourd’hui. Au fil des siècles, les jurys au Canada ont subi des changements importants qui ont affecté l’administration de la justice. Certaines périodes entre le XIXe et le XXIe siècle fut importantes pour l’évolution des jurys, notamment avant la confédération, de la confédération à l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés et depuis la Charte.
