Infrastructure de mutualisation
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L'infrastructure de mutualisation est le nom donné en France à une base de données informatique, gérée par la DGSE, contenant les métadonnées suivantes : identités des personnes communiquant, leur localisation, les durées et fréquences des communications, le volume de chaque communication, et le sujet du message pour les courriels.
Cette base de données porterait sur « la totalité » des communications internet et de téléphonie en France, qui seraient collectées en dehors de toute légalité. Un motif invoqué serait la lutte contre le terrorisme. D'après les services du Premier ministre français, le dispositif serait légal en étant régi par la loi de 1991, et il n'y aurait pas d'espionnage massif et permanent des citoyens français car chaque interception de communication serait soumise à l'autorisation de la CNCIS.
