Information-consultation sur le plan de sauvegarde de l'emploi
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En France, le plan de sauvegarde de l'emploi ou PSE doit faire l'objet d'une consultation du comité d'entreprise (CE) qui s'inscrit dans les deux procédures d'information et de consultation prévues en cas de projet de licenciement collectif pour motif économique. Elles concernent les sociétés employant au moins 50 salariés et qui envisagent le licenciement de 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours. Dans certains cas, un accord de méthode peut permettre d'aménager le déroulement et l'articulation des deux consultations. L'expérience montre que ce type d'accord est à manier avec beaucoup de précautions.
