Déchet inerte
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Un déchet inerte est, pour tous les États-membres de l'Union européenne, un déchet répondant à la définition suivante : « tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n'est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d'une manière susceptible d'entraîner des atteintes à l'environnement ou à la santé humaine ». Cette définition a été transposée en France par l'article R. 541-8 du code de l’environnement. À noter que les déchets inertes sont des déchets non dangereux.
