Constitution de 1994
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300 000 000,00 € *
La Constitution de 1994 peut référer à plusieurs textes constitutionnels adoptés ou remaniés en 1994 :la Constitution de l'Abkhazie ;
la Constitution de l'Argentine, réformée en 1994 ;
la Constitution de la Belgique telle qu'elle devient après la quatrième réforme de l'État lors du gouvernement Dehaene I ;
la Constitution de la Biélorussie ;
la Constitution éthiopienne ;
la Constitution du Malawi ;
la Constitution de la Moldavie ;
la Constitution de la République dominicaine, profondément réformée en 1994 ;
la Constitution sud-africaine de 1993, adoptée en 1994.
