Commission
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1 000,00 € *
Le terme « commission » peut désigner :une commission, rémunération versée à l'occasion d'un contrat ;
une commission, institution regroupant plusieurs personnes, ayant souvent un rôle consultatif, parfois un pouvoir de décision :
employé absolument, le nom propre « Commission » désigne souvent la Commission européenne,
pour une description générale dans le cadre des institutions européennes, voir l'article Comitologie,
pour la France, voir aussi l'article Commission , et au Québec Commission d'enquête au Québec,
pour les divers noms propres d'institutions commençant par le mot Commission, consulter l'index des pages,
La Commission représente le gouvernement de la mafia italo-américaine ;
une commission rogatoire est un acte juridique de délégation de pouvoirs.
