Code de la route de l'Ontario
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Le Code de la route est une loi de l'Ontario, au Canada, qui réglemente l'immatriculation des véhicules, la classification des infractions routières, l'administration des charges, la classification des véhicules et d'autres questions liées au transport. Introduite pour la première fois en 1923 pour faire face à l'augmentation des accidents au cours des premières années de conduite automobile en Ontario et remplaçant une législation antérieure telle que la Highway Travel Act, des modifications ont été apportées en raison des changements apportés aux conditions de conduite et des nouvelles tendances en matière de transport. Par exemple, en 2009, la loi a été révisée pour interdire l'utilisation des téléphones cellulaires au volant.
