Conformité en droit français
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Dans le droit français, la notion de « conformité » peut avoir plusieurs sens ;De manière générale, dans le domaine du droit et des transactions, la notion de conformité décrit une action ou toute action visant à rendre des mesures, ou des comportements, au sein d'un groupe (organisme public, parapublic, privés comme - vis-à-vis de tiers - conformes à une norme applicable au lieu où ils opèrent. Ici la notion de norme fait référence aux éléments pertinents du droit sans oublier les normes internes à l'organisation de soft law qui peuvent être assimilés à des engagements unilatéraux.
Dans le domaine du droit appliqué au commerce, à la standardisation à l'agroalimentaire, à la santé, à la santé environnementale, la sécurité et protection des infrastructures, biens et personnes, la notion de conformité prend une importance particulière et croissante. Elle est parfois un gage important de crédibilité des garanties dans les transactions, car nécessaire à la confiance entre acteurs. Dans le contexte de la mondialisation, la certification puis l'écocertification et l'écosociocertification présentent de enjeux particulier en termes de commerce éthique, respectueux de l'environnement et équitable.
Dans le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, la conformité décrit ou précise un niveau de rapport entre deux normes qui pourraient entrer en conflit. Elle est notamment utilisée pour régir les rapports entre les documents d'urbanisme ou les rapports entre un produit ou service réel et le produit ou service annoncé. Dans ce cadre, l'obligation de conformité est une obligation positive de respect de la « norme » supérieure. C'est donc une obligation plus forte ou sévère que les obligations de simples prise en compte ou compatibilité. La conformité est souvent liée à des éléments concrets tels que des biens ou des bâtiments. Un défaut de conformité, même de faible importance peut engager la responsabilité du promoteur, condamné à financer la démolition-reconstruction de l'ouvrage.
