Article 96 de la Constitution belge
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L'article 96 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite de la nomination du gouvernement et de la motion de méfiance constructive.L'alinéa 1er date du 7 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 65, alinéa premier.
L'alinéa 2 date du 18 mai 1993 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 65, alinéa 2, deuxième et troisième phrase.
