Appliquer ou expliquer
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Appliquer ou expliquer, est une approche réglementaire utilisée au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Canada, en France et dans d'autres pays dans les domaines de la gouvernance d'entreprise et de la supervision financière. Plutôt que de voter des lois contraignantes, les organismes gouvernementaux de régulation définissent un code qui énumère les règles auxquelles les entreprises doivent se conformer ; si elles ne s'y conforment pas, elles doivent expliquer publiquement pourquoi. Le code de gouvernance d'entreprise du Royaume-Uni, son équivalent allemand, le Deutscher Corporate Governance Kodex (de), le Code Tabaksblat (nl) néerlandais et les codes AFEP-MEDEF et Middlenext en France utilisent cette approche pour établir les règles minimales pour les entreprises en ce qui concerne la composition de leurs comités d'audit, celle de leurs comités de rémunération et des recommandations quant à la répartition des rôles entre les divers comités.
