Afféagement
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2 000,00 € *
L'afféagement est une procédure de droit féodal consistant pour un seigneur à concéder une partie du domaine foncier de son fief en concédant en censives héréditaires soit des fonds qui étaient déjà concédés en mainmorte, soit qui étaient exploités en directe comme faisant partie de la réserve seigneuriale, soit qu'il a repris par le partage des communaux ; en plus d'un éventuel prix d'acquisition, les nouveaux tenanciers avaient l'obligation de payer annuellement une redevance fixe et non révisable, le plus souvent en nature, appelée cens, et celle de faire reconnaissance de leur possession comme roturier et du cens dû à chaque succession du seigneur ou du tenancier.
